Le vol d'un véhicule est une situation malheureuse et stressante qui peut survenir à tout moment. Puisque personne n'est à l'abri de ce type d'incident, mieux vaut veiller à être bien indemnisé !
L'idéal est donc de faire le tour des assurances auto pour espérer le meilleur mais être au cas où préparé au pire. Découvrez tout de suite dans cet article les étapes à suivre pour être indemnisé en cas de vol de votre véhicule. Face à une telle situation, il est en effet essentiel de connaître vos droits, vos responsabilités et les démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation équitable de la part de votre assurance auto.
Signaler le vol aux autorités
Lorsque votre véhicule a été volé, la première étape consiste à signaler l'incident aux autorités compétentes, à savoir la police ou la gendarmerie. Si le vol est en cours ou vient de se produire, composez immédiatement le 17 pour alerter les forces de l'ordre. Ils déploieront alors des équipes pour stopper le véhicule volé.
En parallèle, il est essentiel de porter plainte rapidement. Que le vol se soit produit dans votre garage ou ailleurs, il est important de ne pas toucher à quoi que ce soit avant l'arrivée de la police ou de la gendarmerie. Ils doivent en effet pouvoir procéder à des constatations scientifiques pour lancer l'enquête.
Déclaration de vol à l'assurance
Une fois que vous avez signalé le vol aux autorités, il est temps de vous tourner vers votre assurance automobile. La déclaration du vol à votre assureur doit être effectuée dans les délais fixés par votre contrat d'assurance. Ce délai minimum est généralement de 2 jours ouvrés à compter du moment où vous avez pris connaissance du vol.
Le dépôt de votre plainte déclenche un processus qui facilite les recherches de la police et de la gendarmerie. Votre véhicule est en effet enregistré dans le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) ainsi que dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) des forces de l'ordre. Cela aide à retrouver et restituer les véhicules volés à leurs propriétaires légitimes.
Indemnisation dans le cas où le véhicule n’est pas retrouvé
Si le véhicule assuré n'est pas retrouvé dans le délai prévu par votre contrat d'assurance, qui est d’en général 1 mois, vous pouvez demander à votre assureur à être indemnisé. L'indemnisation ne pourra en revanche avoir lieu qu’après avoir remis les clés et le certificat d'immatriculation du véhicule (anciennement appelé carte grise).
Vous vous demandez sûrement comment l'assurance évalue cette indemnisation ? Plusieurs critères entrent en jeu lorsqu'un véhicule volé est retrouvé. L'assurance prend en charge les frais de récupération du véhicule, après accord préalable ou justification, ainsi que les réparations nécessaires. Attention toutefois, si le véhicule est retrouvé sans traces d'effraction, l'assurance peut refuser l'indemnisation en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Indemnisation en cas de perte définitive du véhicule
Si la perte du véhicule est considérée comme définitive, généralement 30 jours après le vol, vous avez la possibilité de demander le remboursement à votre assureur. L'indemnité versée dépend de la valeur vénale du véhicule, c'est-à-dire sa valeur sur le marché de l'occasion s'il n'avait pas subi de sinistre. Cette valeur peut être déterminée de différentes manières, comme la valeur de remplacement à dire d'expert, la valeur à neuf pour les véhicules récents ou encore la valeur conventionnelle précisée dans le contrat.
Cas particulier : le véhicule est retrouvé après indemnisation
Il arrive parfois que votre véhicule soit retrouvé après que vous ayez été indemnisé. Dans ce cas, vous avez le choix de conserver le montant de l'indemnisation et de laisser l'assurance récupérer le véhicule, ou bien de reprendre le véhicule en remboursant l'indemnisation que vous avez déjà perçue.
Indemnisation des objets transportés et des accessoires
Le contrat d'assurance contre le vol couvre principalement le véhicule lui-même. Pour les accessoires ou les objets transportés à l'intérieur du véhicule, il est souvent nécessaire de souscrire des garanties complémentaires. En cas de vol d'objets personnels, il peut être nécessaire d'avoir souscrit une garantie spéciale pour être indemnisé. Cela s'applique notamment aux vols à la roulotte ou aux vols à la portière. Les objets de valeur seront couverts en fonction des dispositions de votre contrat d'assurance.
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) peut intervenir si vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation par l'assurance. Cependant, certaines conditions doivent être remplies, notamment si le vol a entraîné des troubles graves dans votre vie et si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Se faire voler son véhicule est une situation difficile, mais en suivant les étapes appropriées et en connaissant vos droits, vous pouvez maximiser vos chances d'obtenir une indemnisation équitable de la part de votre assurance auto. Il est recommandé de bien lire et comprendre votre contrat d’assurance en détails pour savoir quels sont les éléments couverts ainsi que les procédures à suivre en cas de vol. Réagir rapidement en signalant le vol aux autorités et en déclarant le vol à votre assurance est par ailleurs essentiel pour faciliter le processus d'indemnisation. N'oubliez pas de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat et, si nécessaire, de souscrire des garanties complémentaires en amont pour protéger au mieux votre véhicule et vos biens en cas de vol. Vous n’en serez que plus serein au quotidien.
