Le marché du CBD subit un revers de situation inattendue. Depuis le 31 décembre 2021, la vente de feuilles et fleurs séchées est interdite, malgré l'engouement progressif des dernières années et un assouplissement juridique. Face à cette nouvelle déconcertante, des acteurs de la branche s'associent pour lancer une action en référé.
Un stop à la vente de fleurs de CBD en France
Le CBD, molécule non psychotrope issue du cannabis ne peut plus se vendre sous forme de feuilles et de fleurs. Un tour de vis de la part du gouvernement qui ne pait pas aux acteurs du marché. Voici quelques extraits du nouveau texte de loi pour vous éclairer sur la législation actuelle :
- "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" est prohibée
- sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L.
Cette dernière mesure n'est valable que pour les plantes contenant moins de 0,3 % de THC (0,2 % auparavant). Qu'est-ce que signifie tout ça ? Légalement, on peut dire que le flou juridique autour du cbd s'efface. La production, ainsi que la commercialisation du cbd est légale en France, sauf sous forme de feuilles et de fleurs qui se consomment généralement sous forme de cigarette (et d'infusion).
C'est donc une nouvelle très contraignante pour les revendeurs de cbd, car les feuilles et fleurs représentent la majorité de leur chiffre d'affaires, avant les autres formes comme l'huile et les gommes.
Une action en référé
Le syndicat professionnel du chanvre ne compte pas se laisser faire ! Il est en train de constituer un dossier pour le conseil d'État afin que l'arrêté soit revu selon le droit européen. Un référé en suspension sera également déposé. En attendant, vous pouvez toujours trouver des feuilles et fleurs en ligne sur des sites comme 321CBD.
Pourquoi cette polémique ?
Le CBD est à tort considéré comme un stupéfiant par les non-initiés. Étant donné que le cannabidiol est un cannabinoïde, tout comme le THC, on fait facilement l'amalgame avec les résines et la weed. Pourtant, le CBD est totalement différent du THC, molécule considérée justement comme une substance stupéfiante.
Quelle différence entre le CBD et le THC ?
Le CBD est le THC proviennent de la même plante : le chanvre. Ce sont des cannabinoïdes. Sachez qu'il existe environ 500 cannabinoïdes différents et les plus connus sont le THC et le CBD. Le THC est une molécule psychoactive qui fait "planer". C'est ce qu'on retrouve dans les joints. En revanche, le CBD est une molécule qui ne modifie pas l'état de conscience. Elle présente d'ailleurs de nombreuses propriétés.
Les propriétés et contre-indications
Les bienfaits du CBD sont désormais connus et reconnus grâce à des expériences menées par des scientifiques, même si des études à grande échelle seraient plus précises et plus pertinentes. On reconnait de nombreuses vertus au CBD s'il est consommé de façon optimale :
- Le cannabidiol est un antidouleur avéré. Son administration procure un effet analgésique efficace.
- Le cbd est antiinflammatoire. On note ici l'une des vertus les plus importantes du cbd, notamment dans le cadre du traitement de pathologies auto-immunes et/ou inflammatoires.
- Les produits au cbd sont antioxydants. Ils agissent aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisme. Appliquer une crème au cbd sur le visage va aider à lutter contre l'acné, à limiter les poussées d'eczéma et de psoriasis.
- Le cbd est bien entendu une molécule anti-stress qui procure un sentiment d'apaisement. Notons toutefois que le soulagement moral et la diminution du stress et de l'anxiété procurés par le cbd n'entraine pas de fatigue notoire.
On peut voir que le cbd a des propriétés qui se complètent et qui peuvent aider un grand panel de personnes, car de nombreuses maladies peuvent être partiellement traitées avec le cbd : migraines, épilespie, maladies articulaires, sclérose en plaques, traitement des nausées dues à la chimiothérapie pour les personnes atteintes de cancer, etc.
Au niveau des contre-indications, les risques sont minimes. Le cbd est déconseillé aux personnes atteintes de maladies cardiaques par précaution. En effet, les effets secondaires sont perceptibles uniquement en cas de surdosage (baisse de tension, vertiges, troubles digestifs, nausées).
Le cas des traitements médicamenteux
Le cannabis médical est un cas spécifique. Il contient du CBD et du THC, voire d'autres cannabinoïdes. L'usage du cannabis thérapeutique est de plus en plus toléré, mais les traitements ne sont pas commercialisés ni autorisés en France. Toutefois, l'ANSM peut délivrer des ATU (autorisation temporaire d'utilisation) dans des cas très spécifiques : douleurs chroniques résistant aux traitements habituels, maladie de Gilles de la Tourette, douleurs paroxystiques, maladie d'Unverrich-Lundbord, affections inflammatoires du système nerveux, systorie pharmaco-résistante. Les ATU sont traitées au cas par cas.
En France, une expérimentation devait se dérouler en 2020, avec 3000 patients. Finalement, l'étude a débuté en mars 2021 sur seulement 325 patients. La crise sanitaire a bouleversé le planning, mais l'expérimentation est encore d'actualité et doit se dérouler sur deux ans. L'objectif est de "déterminer si et comment l'utilisation du cannabis dans un cadre médical pourra être généralisée". Entre temps, l'ANSM a annoncé la création du Comité scientifique pour le suivi et l'expérimentation.
L'usage du cannabis thérapeutique est en bonne voie en France. Toutefois, on observe un recul vis-à-vis du CBD suite à l'annonce du 31 décembre 2021. Quoi qu'il en soit, la vente et usage du cbd sous forme d'huile reste autorisée pour les vendeurs en point physique. En effet, le 23 juin dernier, la Cour de cassassions a déclaré que le cbd peut être vendu sur le territoire français, s'il est produit dans un produit européen (hors France). Nous sommes encore dans l'attente d'éclaircissement suite au référé déposé.
La production, la vente, ainsi que l'usage du CBD continuent de remuer les médias avec des annonces plus ou moins claires et un flou juridique qui s'efface peu à peu, mais qui reste présent. Les esprits sont toutefois plus ouverts comme l'atteste l'expérimentation en cours sur le cannabis médical.
