On dénombre en France plus de 7,5 millions de chiens, nous sommes donc nombreux à avoir des voisins qui ont des chiens plus ou moins bruyants. Seulement, lorsque l’un d’entre eux se met à aboyer sans arrêt, pendant de longues heures et tous les jours de la semaine, ça devient vite invivable. Pour éviter de devenir fou, différentes solutions s’offrent à vous, de l’échange amiable aux procédures plus lourdes comme porter plainte. Voici donc les 5 choses que vous pouvez faire si le chien de vos voisins aboie sans arrêt.
1) Essayez de discuter avec votre voisin
Quand on entend aboyer toute la journée ou de manière répétée la nuit, on se met souvent en colère car on se dit que le propriétaire du chien se moque vraiment du voisinage. Toutefois, il est tout de même possible qu’il n’ait pas conscience de la gêne occasionnée : dans le cas où le chien aboie beaucoup lorsqu’il est absent et qu’il travaille, où le chien est souvent dans une cour et que le propriétaire vit essentiellement de l’autre côté de sa maison ou alors s’il n’y a tout simplement jamais réfléchi, cela peut valoir le coup d’aller tout simplement lui parler calmement. Allez donc le voir directement, expliquez lui poliment mais fermement que le bruit vous dérange, est insupportable et demandez-lui de faire quelque chose pour faire taire son chien.
Si rien ne change après cela, il va falloir passer à la vitesse supérieure.
2) Envoyez une lettre simple et en recommandé
Si votre tentative de discussion n’a rien donné, écrivez une lettre (non manuscrite si possible) où vous rappelez la réglementation, vos démarches précédentes et les éventuelles solutions que vous avez évoquées ensemble. Gardez bien une copie de cette lettre. Si vous n’observez aucune amélioration dans les semaines qui suivent, envoyez une seconde lettre similaire en recommandé avec accusé de réception en rappelant votre précédent courrier (cela vous servira par la suite). Conservez bien une copie de votre lettre et la preuve d’envoi.
3) Faites appel à votre Mairie
Le Maire de votre commune est le garant de la tranquillité des habitants et lui ou l’un de ses conseillers peut donc jouer le rôle de médiateur qui permet d’apaiser le conflit tout en rappelant la réglementation en vigueur. Les services communaux pourront ainsi suivre votre plainte et effectuer les constats nécessaires puisque les Maires sont assermentés à constater les infractions.
4) Adressez-vous au commissariat
Deux cas sont à distinguer : si la nuisance sonore a lieu le jour ou la nuit.
Si le chien de vos voisins aboie durant la journée, ces aboiements constituent une gêne avérée pour le voisinage. Si le chien de vos voisins aboie la nuit, les aboiements sont assimilés à du tapage nocturne d’après l’article R623-2 du code pénal. Dans ce cas, adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie qui pourra verbaliser le voisin propriétaire du chien bruyant de 68€ sur simple constatation du trouble, ou transmettre un procès-verbal au procureur de la République. L’amende pourra alors atteindre un maximum de 450€.
Si le chien de vos voisins aboie durant la journée, ces aboiements constituent une gêne avérée pour le voisinage. Là encore, les policiers, les gendarmes ou mêmes les agents communaux assermentés peuvent dresser des procès-verbaux, affliger la même amende que dans le cas d’un chien qui aboie la nuit et le procès-verbal sera aussi transmis au Procureur de la République.
5) Porter plainte
Si aucune de ces mesures précédentes n’a fonctionné, vous pouvez toujours porter l’affaire en justice pour obtenir du Tribunal d’ordonner la cessation du trouble, le versement de dommages et intérêts et éventuellement d’imposer au propriétaire du chien bruyant des travaux d’insonorisation. Dans ce cas, il faudra faire une procédure civile. La procédure pénale, quant à elle, permettra au Tribunal d’infliger une amende au propriétaire du chien bruyant. Cette étape est plutôt lourde, et nécessitera sûrement que vous preniez un avocat.
On vous souhaite un très bon courage, surtout, en espérant que vous n’aurez pas besoin d’en arriver là pour obtenir un peu plus de silence !
