Le 1er juillet n’est pas seulement synonyme de vacances d’été : il marque aussi l’entrée en vigueur de nouvelles mesures qui touchent la vie quotidienne de nombreux Français. Fumeurs, salariés du BTP, employeurs, personnes en arrêt de travail ou encore citoyens concernés par une procédure de saisie sur salaire : voici un tour d’horizon complet des changements majeurs à connaître dès ce lundi.
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Le tabac désormais interdit dans de nombreux lieux publics extérieurs
C’est un tournant important dans la lutte contre le tabagisme et la protection des plus jeunes. À partir du 1er juillet, il sera interdit de fumer dans certains espaces publics extérieurs, en vertu du nouveau plan national de lutte contre le tabac.
Sont concernés :
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Les parcs et jardins publics,
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Les plages bordant des eaux de baignade,
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Les abribus et autres zones d’attente couvertes,
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Les abords immédiats des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées),
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Les bibliothèques,
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Les piscines,
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Les stades et installations sportives,
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Plus largement, tout lieu destiné à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs.
Ces nouvelles zones sans tabac s’ajoutent à la réglementation déjà en vigueur dans les lieux clos et couverts. L’objectif affiché du gouvernement est double : réduire l’exposition au tabagisme passif, et dissuader les jeunes de commencer à fumer.
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Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
Avec la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le décret sur les risques liés à la chaleur impose désormais de nouvelles mesures de protection des salariés, notamment dans les secteurs exposés comme le BTP.
À compter du 1er juillet, les employeurs doivent :
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Aménager les horaires de travail en fonction des pics de chaleur,
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Suspendre les tâches pénibles durant les heures les plus chaudes de la journée,
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Mettre à disposition trois litres d’eau potable par salarié chaque jour,
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Fournir des équipements adaptés : vêtements légers et respirants, lunettes de protection, couvre-chefs, etc.
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Adapter les postes de travail avec des moyens de refroidissement : ventilateurs, brumisateurs, stores, volets ou autres systèmes pour limiter les effets du rayonnement solaire.
Les employeurs devront également faire preuve de souplesse et de vigilance, notamment pour les travailleurs les plus vulnérables face à la chaleur (femmes enceintes, seniors, personnes atteintes de pathologies chroniques…).
Ces obligations s’inscrivent dans une volonté globale de renforcer la prévention des risques professionnels liés au dérèglement climatique, dont les épisodes de canicule sont devenus un symbole récurrent.
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Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail
Autre nouveauté majeure au 1er juillet : l’entrée en vigueur d’un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail prescrits par les médecins. Face à la hausse inquiétante de la fraude, estimée à plus de 30 millions d’euros de préjudice en 2024, les autorités sanitaires ont décidé de renforcer la sécurité documentaire.
Ce nouveau formulaire se distingue par plusieurs éléments techniques :
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Papier sécurisé,
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Encre magnétique,
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Étiquette holographique,
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Et une présentation standardisée pour éviter les manipulations ou les falsifications.
L’objectif est clair : rendre beaucoup plus difficile la falsification ou la vente d’arrêts de travail sur Internet, un phénomène récemment mis en lumière par des enquêtes sur des réseaux de trafic actifs sur les réseaux sociaux.
Pour les patients et les professionnels de santé, cette évolution ne change pas les modalités de prescription, mais renforce le contrôle et la traçabilité des arrêts de travail.
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La saisie sur salaire désormais confiée aux commissaires de justice
Enfin, une réforme discrète mais structurante entre également en vigueur ce 1er juillet : la procédure de saisie sur salaire est désormais confiée aux commissaires de justice (nouvel intitulé des anciens huissiers de justice).
Jusqu’ici, le recours à un juge était systématique en amont du processus. Désormais :
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Le juge n’interviendra plus automatiquement au début de la procédure ;
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Il devient un recours à posteriori, mobilisable uniquement si le débiteur souhaite contester la saisie ou demander des ajustements (modulation du montant saisi, délais de paiement…).
Ce changement vise à fluidifier les procédures pour les créanciers tout en conservant une garantie de recours pour les personnes saisies. Il s’inscrit dans une volonté de simplification du droit et de modernisation des processus judiciaires, notamment dans les affaires civiles.
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Pourquoi ces changements sont importants ?
Chacun de ces ajustements, pris séparément, peut sembler technique. Mais mis bout à bout, ils témoignent d’une évolution des priorités politiques et sociales en France.
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La lutte contre le tabac s’inscrit dans une perspective de santé publique, ciblant particulièrement la jeunesse.
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Les dispositions liées à la canicule traduisent une prise en compte croissante du changement climatique dans le droit du travail.
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Le nouveau formulaire d’arrêt de travail marque une réponse ferme aux abus sociaux tout en sécurisant les droits des assurés.
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La réforme de la saisie sur salaire modernise une procédure complexe, dans un souci d’efficacité et d’allègement des délais.
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En résumé
Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de nouvelles règles importantes, à la fois dans la sphère du quotidien et dans le monde professionnel :
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Fumer est désormais interdit dans la majorité des espaces extérieurs fréquentés par des enfants et des usagers vulnérables.
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Les employeurs doivent prendre en compte les épisodes de canicule dans l’organisation du travail et garantir de meilleures conditions à leurs salariés.
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Les arrêts de travail doivent être prescrits sur un nouveau formulaire sécurisé, pour limiter les risques de fraude.
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Les saisies sur salaire sont désormais du ressort des commissaires de justice, avec une intervention judiciaire a posteriori.
Autant de mesures qui, en apparence techniques, pourraient avoir un impact très concret sur la vie de millions de Français, dès cet été.
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