’est une affaire qui rappelle à quel point les labels alimentaires sont scrutés de près. Le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes a condamné cette semaine les enseignes Intermarché et Netto à une amende totale de 55 000 euros pour avoir utilisé, à tort, des appellations prestigieuses comme l’AOP, l’IGP ou encore le Label Rouge dans leurs prospectus en ligne.
Une enquête lancée en Essonne
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Tout est parti de contrôles menés en 2023 par la direction départementale de la protection des populations de l’Essonne. Les agents ont relevé pas moins de 12 infractions dans des publicités numériques diffusées par les enseignes, dont le siège social se trouve à Bondoufle. Les labels incriminés concernaient des produits très populaires : un fromage, un jambon et même une baguette, autant d’aliments du quotidien que les clients croyaient estampillés de gages de qualité.
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Des erreurs qui coûtent cher
Le tribunal a retenu trois délits relatifs à l’utilisation erronée des labels. Intermarché a ainsi été condamné à 30 000 euros d’amende, auxquels s’ajoute la révocation d’une condamnation avec sursis datant de 2020, soit 25 000 euros supplémentaires. Au total, la facture grimpe donc à 55 000 euros pour les deux enseignes du groupe Les Mousquetaires.
Selon l’avocat de la défense, il ne s’agissait pas de tromper les consommateurs mais d’une « erreur humaine ». Il explique que dans les magasins, les clients n’étaient pas induits en erreur, car les étiquettes affichaient correctement les logos et distinctions officielles. L’erreur s’est limitée aux prospectus diffusés sur Internet.
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Quels produits étaient concernés ?
Parmi les cas relevés par la justice, on trouve plusieurs exemples concrets. Deux fromages Société AOP avaient été présentés dans une offre incluant un bleu de brebis… qui n’était pas AOP. De même, un jambon d’Auvergne affichait l’IGP alors que d’autres jambons de la même promotion n’en bénéficiaient pas. Enfin, une baguette était décrite comme « Label Rouge HVE », mais seule la farine utilisée pour sa fabrication possédait cette certification.
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Un rappel à l’ordre pour toute la profession
Si la défense parle de maladresse, les autorités rappellent que les labels alimentaires ne peuvent être utilisés qu’avec une extrême rigueur. Pour les consommateurs, ces mentions sont des repères essentiels de confiance et de qualité. Les confusions ou les erreurs de communication fragilisent la crédibilité de l’ensemble du système. Les enseignes ont assuré avoir mis en place des mesures correctives afin que ce type d’incident ne se reproduise plus. Cette condamnation reste un avertissement fort, d’autant que la précédente sanction de 2020 démontre que la vigilance sur ces sujets doit être constante.
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En résumé
La condamnation d’Intermarché et de Netto à 55 000 euros d’amende rappelle que la mention de labels comme l’AOP, l’IGP ou le Label Rouge engage la responsabilité directe des distributeurs. Même une erreur présentée comme involontaire peut avoir des conséquences judiciaires et financières lourdes. Pour les clients, cette affaire illustre à quel point il est essentiel de rester attentif aux emballages eux-mêmes, là où les informations officielles demeurent fiables.
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