À moins d’une semaine du périlleux vote de confiance réclamé par François Bayrou devant l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi d’ouvrir un dossier explosif : celui de l’Aide médicale d’État (AME). Selon des projets de décrets révélés mardi par l’AFP, l’exécutif souhaite revoir les conditions d’accès et réduire la liste des soins pris en charge pour les étrangers sans papiers bénéficiant de ce dispositif.
Une annonce qui tombe à un moment stratégique, à seulement six jours du scrutin qui pourrait entraîner la chute du Premier ministre.
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Une réforme symbolique
Réformer l’AME, qui permet aux personnes étrangères en situation irrégulière et disposant de faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leurs soins, est un cheval de bataille de la droite et de l’extrême droite. Ces dernières années, le Rassemblement national n’a cessé de réclamer la suppression pure et simple de ce dispositif, tandis que certains responsables de la droite classique militent pour une réduction drastique de son périmètre. Avec cette annonce, François Bayrou semble vouloir donner des gages à cette partie de l’échiquier politique. Mais la mesure apparaît surtout comme un geste symbolique, puisque le sort du gouvernement pourrait être scellé lundi prochain lors du vote de confiance.
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Ce que propose le gouvernement
Selon le ministère de la Santé, les projets de décrets présentés ne constituent pas une remise en cause de l’AME, mais de simples « ajustements conformes aux recommandations du rapport Evin-Stéfanini ». Commandé en 2023 à Claude Evin, ancien ministre socialiste, et à Patrick Stefanini, haut fonctionnaire proche de LR, ce rapport plaidait pour le maintien de l’AME tout en proposant quelques adaptations.
Parmi les mesures envisagées :
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Exclure la balnéothérapie du panier de soins financés par l’AME ;
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Soumettre à accord préalable certains actes de masso-kinésithérapie, les lunettes, les audioprothèses, les soins dentaires prothétiques et les transports sanitaires pour des soins programmés non urgents ;
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Réviser les pièces justificatives demandées, en exigeant notamment la présentation d’un document d’identité avec photographie pour constituer un dossier.
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Un contexte budgétaire et politique
En 2024, l’AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d’euros, soit environ 0,5 % des dépenses de santé prévues par la Sécurité sociale. Une somme modeste à l’échelle du budget global, mais symboliquement scrutée, notamment par les opposants à la politique migratoire actuelle. Le gouvernement justifie cette réforme au nom de la lutte contre les abus et d’une meilleure rationalisation des dépenses publiques, tout en affirmant que le dispositif ne sera pas remis en cause dans son existence. Mais pour de nombreux professionnels de santé, ces annonces sont perçues comme une manœuvre politique à quelques jours du vote de confiance, plus que comme une véritable réforme de fond.
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Une mesure qui divise profondément
Du côté du Rassemblement national, les dirigeants réclament une « dissolution ultra-rapide » et appellent à une transformation de l’AME en un dispositif beaucoup plus restreint. Même son de cloche chez certains Républicains, à l’image de Bruno Retailleau, aujourd’hui ministre de l’Intérieur, qui plaide pour une limitation stricte des soins accessibles aux sans-papiers.
À l’inverse, le monde médical et une grande partie de la gauche dénoncent une mesure dangereuse. Pour eux, restreindre l’accès aux soins des sans-papiers ne ferait qu’aggraver les inégalités, avec des conséquences sanitaires pour l’ensemble de la population. « Soigner tout le monde, y compris les plus précaires, est une question de santé publique. Réduire l’AME revient à fragiliser tout le système », alertent plusieurs associations de médecins.
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Un pari politique risqué
Pour François Bayrou, cette annonce constitue un pari : tenter de rallier une partie de la droite en reprenant l’un de ses thèmes favoris, tout en sachant que son gouvernement pourrait ne pas survivre au vote de confiance du 8 septembre. Cette stratégie pourrait toutefois se retourner contre lui. Car en choisissant d’aborder un sujet aussi sensible, le Premier ministre prend le risque de s’aliéner une partie de la gauche, dont il pourrait pourtant avoir besoin pour sauver son gouvernement.
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En résumé
À quelques jours d’un vote crucial, le gouvernement Bayrou a décidé de sortir un dossier hautement symbolique : la réforme de l’Aide médicale d’État. Réduction du panier de soins, conditions d’accès plus strictes, justificatifs renforcés : les projets de décrets visent à resserrer l’octroi de cette couverture destinée aux étrangers sans papiers. Une annonce qui répond aux critiques de la droite et de l’extrême droite, mais qui divise profondément le monde médical et les acteurs politiques. Alors que le sort du gouvernement sera tranché lundi prochain, cette décision illustre à quel point la question de l’immigration et de la santé reste un sujet explosif en France.
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