Après six mois d’auditions et de travaux, la commission parlementaire TikTok, menée par le député socialiste Arthur Delaporte, a rendu son rapport ce jeudi 11 septembre.
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Face aux dangers liés à l’utilisation des réseaux sociaux par les plus jeunes, les députés proposent une série de mesures fortes : interdiction d’accès avant 15 ans, couvre-feu numérique pour les adolescents et création d’un délit de négligence numérique pour les parents.
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Vers une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
La recommandation phare du rapport est claire : les réseaux sociaux doivent être interdits aux moins de 15 ans. Déjà évoquée par l’Élysée, cette proposition vise à envoyer « un signal fort » aux familles. Pour la députée macroniste Laure Miller, rapporteur de la commission, l’objectif est de rappeler que « les réseaux sociaux, avant 15 ans, ce n’est pas anodin ».
Cette interdiction serait accompagnée d’un système de vérification de l’âge à l’inscription, une mesure désormais rendue possible par les lignes directrices récentes de la Commission européenne. La France avait adopté en 2023 une loi imposant l’autorisation parentale pour l’accès aux moins de 15 ans, mais celle-ci n’a jamais été appliquée par crainte de non-conformité avec le droit européen.
Un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans
Autre mesure choc : l’instauration d’un couvre-feu numérique pour les adolescents de 15 à 18 ans. Les réseaux sociaux deviendraient inaccessibles entre 22h et 8h du matin afin de protéger le sommeil des jeunes et de limiter les risques d’addiction. La commission propose également une campagne nationale de prévention pour sensibiliser parents et enfants aux dangers des réseaux sociaux, ainsi qu’une nouvelle infraction baptisée « délit de négligence numérique », visant les parents jugés irresponsables face aux usages de leurs enfants.
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Le drame des familles au cœur des travaux
Le rapport s’appuie sur les témoignages de familles touchées par des drames liés aux réseaux sociaux. En 2024, un collectif de sept familles a assigné TikTok en justice, accusant la plateforme d’avoir exposé leurs enfants à des contenus incitant au suicide. Parmi elles, la mère de Pénélope, une jeune fille de 18 ans qui s’est suicidée en février 2024. Après son décès, elle a découvert que sa fille publiait et consultait régulièrement des vidéos de scarification. « Ce n’est pas TikTok qui a tué ma fille, mais le réseau l’a enfoncée dans son mal-être », a-t-elle expliqué devant les députés.
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TikTok se défend, mais les députés jugent ses efforts insuffisants
Face à ces accusations, les responsables de TikTok ont assuré avoir renforcé leur modération grâce à l’intelligence artificielle, affirmant retirer 98 % des contenus problématiques en France. Mais les parlementaires dénoncent des mesures insuffisantes. Selon eux, les contenus dangereux restent accessibles via des mots-clés détournés ou des émojis. Les algorithmes de recommandations, eux, continuent d’enfermer les utilisateurs dans des bulles nocives, où les vidéos anxiogènes s’enchaînent sans fin.
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Jusqu’à une interdiction totale avant 18 ans ?
Le rapport va plus loin : si les réseaux sociaux ne respectent pas leurs obligations d’ici trois ans, notamment le Digital Services Act (DSA) européen, la commission recommande une interdiction pure et simple avant 18 ans. Une menace lourde qui montre la détermination des parlementaires à agir face à ce qu’ils considèrent comme un danger majeur pour la santé mentale des jeunes.
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En résumé
Le rapport de la commission parlementaire TikTok dresse un constat alarmant : exposition précoce, contenus dangereux, manque de régulation et risques psychologiques graves. Les députés appellent à une série de mesures inédites : interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, couvre-feu numérique pour les ados, prévention massive et responsabilisation des parents. Reste à savoir si ces recommandations trouveront une traduction législative et si les plateformes, dont TikTok, seront prêtes à coopérer pour protéger réellement les jeunes utilisateurs.
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