Un texte inspiré par les violences en marge du sacre du PSG
Les débordements violents survenus à Paris et dans plusieurs villes françaises à l’issue de la victoire du PSG en finale de la Ligue des champions continuent de faire réagir au plus haut niveau de l’État. Avec 642 interpellations et 307 gardes à vue, les autorités cherchent des solutions dissuasives pour faire face à ce type de violences urbaines.
C’est dans ce contexte que le député Les Républicains Corentin Le Fur a remis sur la table une proposition de loi baptisée "casseur-payeur", visant à sanctionner financièrement les individus reconnus coupables d’exactions lors de manifestations ou de rassemblements.
Soutenu officiellement ce mardi par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur et président du parti Les Républicains, ce texte entend frapper là où cela fait mal : dans les droits sociaux.
Ce que prévoit la loi "casseur-payeur"
L’objectif est clair : empêcher les personnes condamnées pour des actes de violence de bénéficier de la solidarité nationale. Pour cela, le texte propose la suspension temporaire, pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an, de plusieurs prestations et aides sociales majeures. Les aides concernées seraient :
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Le RSA (revenu de solidarité active)
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Les APL (aides personnalisées au logement)
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Les allocations familiales
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Les bourses scolaires
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L’aide juridictionnelle
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MaPrimeRénov
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Les exonérations fiscales locales
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L’aide à la mobilité
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L’accès au logement social
Cette suspension ne serait pas automatique, mais conditionnée à une condamnation judiciaire pour des violences ou dégradations commises lors d’un rassemblement.
Restaurer le lien entre solidarité et responsabilité
À l’origine de ce texte, Corentin Le Fur justifie sa démarche en invoquant un principe de justice sociale.
"La solidarité nationale ne peut s’étendre à ceux qui brûlent, cassent, pillent et commettent des troubles à l’ordre public", déclare-t-il.
Selon lui, il est temps d’envoyer un signal clair à ceux qui profitent des dispositifs sociaux tout en prenant part à des violences collectives. Ce projet de loi vise donc à responsabiliser les fauteurs de troubles, et à rétablir un lien entre devoirs citoyens et droits sociaux.
Un soutien affiché du gouvernement
Dans l’Hémicycle, Bruno Retailleau a exprimé son soutien à cette mesure, affirmant que le principe du "casseur-payeur" devait devenir central dans la réponse judiciaire aux violences urbaines. Il a insisté sur le fait que la justice devait sanctionner fermement, et que ce type de mesures financières pouvait compléter les peines classiques.
Dans le même esprit, François Bayrou a également évoqué un possible retour des peines planchers, une disposition qui imposerait des peines minimales obligatoires en cas de condamnation pour violences en manifestation. Une position qui semble partagée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, dans une volonté assumée de durcissement du traitement des "casseurs".
Une loi qui fait débat
Si les partisans de la loi y voient une réponse ferme et proportionnée face à des scènes de chaos en plein centre-ville, les critiques ne manquent pas. Certains dénoncent une mesure purement symbolique, d’autres une atteinte à l’universalité de la protection sociale.
Des juristes s’interrogent aussi sur la compatibilité de ces sanctions avec le principe d’égalité devant la loi : deux personnes condamnées pour les mêmes faits ne seraient pas punies de la même manière si l’une d’elles perçoit des aides sociales.
Enfin, les défenseurs des droits sociaux pointent un risque de double peine, voire de fracture sociale aggravée, qui pourrait toucher les plus précaires, déjà exposés à la marginalisation.
En résumé : un signal politique fort, une mise en œuvre incertaine
La proposition de loi "casseur-payeur" marque une volonté politique nette de réprimer plus sévèrement les violences collectives en impactant directement les droits sociaux des condamnés. Le soutien affirmé de Bruno Retailleau pourrait permettre au texte d’être inscrit à l’agenda législatif dans les prochains mois.
Reste à savoir si cette mesure tiendra face au cadre constitutionnel et juridique français, et si elle permettra réellement de prévenir les débordements lors de manifestations sportives, sociales ou politiques. Une chose est sûre : le débat est lancé, et il promet d’être vif.
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