Ca y est, vous avez décidé de faire le grand saut et de créer votre entreprise ? Bravo ! Toutefois, avant de vous précipiter pour envoyer vos premières factures (et même démarcher vos premiers clients !), il y a certaines démarches à accomplir.
Rédaction des statuts, immatriculation de l’entreprise ou réception de l’extrait Kbis, on fait le point sur les 3 formalités administratives nécessaires pour créer une entreprise :
Rédaction des statuts de l’entreprise
Les statuts juridiques d’une entreprise définissent entre autres toutes les règles de fonctionnement qui seront en vigueur au sein de celle-ci.
Ils sont donc nécessaires et même s’il existe des modèles de statuts disponibles gratuitement sur internet, il est tout de même fortement conseillé de se rapprocher d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’un notaire, bref d’un professionnel spécialisé et compétent en la matière pour prendre en compte tous les paramètres propres à votre activité.
Immatriculation de l’entreprise
Après avoir rédigé ou fait rédiger les statuts de votre société, vous devez constituer un dossier de création d’entreprise et le déposer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Ce dossier doit contenir :
- Les déclarations signées par le créateur d’entreprise
- Les actes et pièces justificatives demandées
- Les titres de paiement des frais, droits ou redevances prescrits par les textes réglementaires.
- Les demandes d’autorisations ou déclarations préalables à l’exercice de l’activité, accompagnées des pièces justificatives et droits et redevances prescrits par la réglementation en vigueur
C’est seulement lorsque votre dossier sera validé que le CFE se chargera de l’immatriculation de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et à l’Insee pour que votre numéro Siren, Siret et code Naf vous soient attribués et il se chargera également de votre affiliation à l’Urssaf, à l’assurance chômage et aux caisses générales de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur les pièces à joindre à ce dossier, renseignez-vous directement auprès du CFE.
Extrait Kbis de l’entreprise
Une fois que vous aurez accompli toutes ces premières formalités administratives, vous recevrez votre extrait Kbis délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. Le Kbis est un document particulièrement important car il fait office de carte d’identité de votre entreprise et atteste de son existence.
En effet, il permet également à l’entreprise d’attester de son inscription au RCS à toute personne qui en fait la demande.
L’extrait Kbis est donc nécessaire pour pouvoir démarrer son activité, et est même souvent demandé pour entreprendre certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou une candidature à un appel d’offres public.
