Le Crédit agricole Corporate and Investment Bank (Cacib), filiale de financement et d’investissement de la banque française, a choisi de régler une lourde amende pour tourner la page d’un dossier sensible. L’établissement a accepté de verser 88 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), validée ce lundi par le tribunal de Paris.
En contrepartie, l’enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment dans l’affaire dite du « CumCum » est abandonnée.
L’affaire Cumcum, révélée en 2018
La pratique dite « CumCum », au cœur de cette affaire, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes versés par les entreprises françaises aux investisseurs étrangers. Le mécanisme, mis au jour en 2018 par un consortium de médias internationaux dont Le Monde, reposait sur un transfert temporaire d’actions à une banque française au moment du prélèvement de la taxe.
Concrètement, les propriétaires étrangers d’actions confiaient leurs titres à une banque française juste avant le versement des dividendes. Résultat : la taxe normalement due en France ne s’appliquait pas, les investisseurs échappaient à l’impôt et la banque prélevait une commission pour son rôle d’intermédiaire. D’où le surnom « CumCum », qui renvoie à un système « gagnant-gagnant ».
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Une fraude à grande échelle
Selon le Parquet national financier (PNF), les faits reprochés à Cacib relèvent d’un schéma répété chaque année à la période du versement des dividendes, impliquant des milliers de transactions et des montages internationaux. L’infraction a donc été qualifiée de « fraude fiscale aggravée », doublée de « blanchiment aggravé ». Six grandes banques, françaises et étrangères, sont soupçonnées d’avoir participé à ces montages, qui auraient coûté des milliards d’euros aux finances publiques européennes.
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Un accord salué par le parquet financier
Durant l’audience, le procureur financier Jean-François Bohnert a souligné « la qualité de la coopération » du Crédit agricole durant l’enquête. La banque a assuré avoir depuis cessé ces pratiques, même au prix de perdre certains clients, et renforcé ses contrôles internes, avec désormais des vérifications hebdomadaires. La Cjip permet à l’établissement d’éviter un procès public qui aurait pu ternir davantage son image, tout en versant une somme significative à l’État français.
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Un signal fort au secteur bancaire
Si le Crédit agricole n’est pas la seule institution visée, cette amende envoie un signal clair au secteur bancaire. Les autorités françaises entendent sanctionner sévèrement les pratiques d’arbitrage de dividendes, même si celles-ci étaient longtemps considérées comme une zone grise entre optimisation et fraude. Pour le grand public, cette affaire rappelle que les banques, en quête de profits rapides, ont parfois pu jouer un rôle actif dans des montages financiers au détriment du budget national. Avec ces 88 millions d’euros réglés, le Crédit agricole espère clore définitivement un chapitre embarrassant. Mais l’affaire « CumCum » pourrait encore réserver des suites pour d’autres établissements bancaires, toujours dans le viseur de la justice.
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