Le gouvernement français s’apprête à mettre en œuvre un resserrement des conditions d’accès aux crédits à la consommation, en particulier les microcrédits et paiements fractionnés. Objectif affiché : endiguer la hausse du surendettement, qui a fortement progressé en France ces dernières années.
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Le surendettement en forte progression
Selon la Banque de France, le surendettement a augmenté de 6 % sur les cinq premiers mois de 2025. Une tendance préoccupante qui fait suite à une hausse continue depuis 2022. En cause : la multiplication des mini-crédits, souvent de quelques centaines d’euros, et des formules de paiement en plusieurs fois, proposées par de nombreux acteurs du crédit à la consommation. Les chiffres de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) sont parlants : en 2022, seuls 1 % des dossiers de surendettement mentionnaient un mini-crédit ou un paiement fractionné. Ce chiffre est passé à 7 % en 2023, puis à 17 % en 2024. Une explosion qui alerte les autorités.
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Une directive européenne transposée
Le durcissement prévu s’inscrit dans le cadre de la transposition d’une directive européenne visant à harmoniser les règles de protection des consommateurs. Le texte prévoit d’élargir son champ d’application à :
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les crédits de moins de 200 euros,
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les paiements fractionnés et différés,
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les crédits à la consommation compris entre 75.000 et 100.000 euros,
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les contrats de location avec option d’achat (LOA).
Cette réglementation doit également renforcer les obligations des prêteurs en matière d’évaluation de la solvabilité, afin de limiter les octrois de crédit trop risqués.
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Publicité et information des emprunteurs encadrées
Autre volet important de cette réforme : la publicité pour le crédit. Certaines campagnes jugées trop incitatives devraient être interdites, dans le but d’éviter que des ménages fragiles soient séduits par des offres de financement trop faciles d’accès. Le projet prévoit aussi une simplification adaptée pour les microcrédits de très courte durée (moins de trois mois) ou de faible montant (moins de 200 euros). Dans ce cas, le nombre d’informations obligatoires fournies à l’emprunteur serait réduit, afin de ne pas alourdir les démarches.
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Un fichier national mieux utilisé
Le texte introduira par ailleurs la possibilité de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) lors de l’analyse de solvabilité, même pour les microcrédits. Toutefois, cette consultation resterait facultative pour les crédits de très faible montant ou de courte durée.
Une mesure attendue par le secteur
Les professionnels du crédit s’attendaient à un encadrement renforcé. Depuis plusieurs mois, associations et experts alertaient sur les dérives liées aux paiements fractionnés, devenus très populaires dans le commerce en ligne. Ces solutions séduisent par leur accessibilité mais masquent souvent des coûts cachés et multiplient les risques de surendettement pour les ménages déjà fragiles.
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En résumé
Face à un surendettement en hausse continue, le gouvernement veut mettre fin à certaines pratiques jugées dangereuses, notamment celles liées aux microcrédits et paiements fractionnés. Si les nouvelles règles doivent protéger davantage les consommateurs, elles posent aussi la question de l’équilibre : comment sécuriser l’accès au crédit sans pénaliser ceux qui en ont ponctuellement besoin ? La réforme, attendue dans les prochaines semaines, devrait profondément transformer les habitudes de consommation et le marché du crédit en France.
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