Conditions Générales d'Utilisation

  1. Objet :

1.1 Les présentes Conditions Générales d’utilisation prévoient l’ensemble des conditions d’utilisation du compte de fidélité, proposé par la société SBG MEDIAS (ci-après « SoBusyGirls.fr »), 8 rue du Montarlier, 89116, La Celle St Cyr, au capital de 3 000 Euros, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 808 942 940, sur son site sobusygirls.fr (ci-après « le Site »), et précisément décrits à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

1.2 L’ouverture d’un compte de fidélité sur le Site implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’utilisation.

1.3 Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

«Utilisateur» : désigne la personne physique s’étant inscrite sur le Site pour ouvrir son compte fidélité, au moyen d’une adresse e-mail unique ou de son compte Facebook unique (rattaché à une adresse email unique), rempli le formulaire d’inscription, et ayant validé les présentes Conditions Générales.

« Espace Membre» : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il a accès à tous les services proposés par le compte de fidélité.

« Article » : comprend toutes les publications sur le Site, présentes dans une des catégories du Site, dont les articles de contenu, les articles bons plans, et les « articles Galerie »

« Article Galerie » : article comprenant plusieurs slides (pages intégrées à l’article) que l’Utilisateur peut faire défiler en cliquant sur des flèches. Lorsque l’on évoque un « article Galerie », il s’agit de l’article dans sa totalité, comprenant toutes ses slides.

« Le Site » : ce terme désigne le site de SoBusyGirls.fr et tous ses sous-domaines. 

  1. Description du compte de fidélité SoBusyGirls.fr :

Le compte de fidélité a pour but de récompenser les lectrices et lecteurs fidèles du Site en fonction de leur activité sur le Site à travers un système de points attribués pour les actions suivantes :
- lecture d’un article
- partage d’un article sur son compte Facebook
- participation à un bon plan (concours, inscription newsletter, inscription panel de consommateurs, achat chez un partenaire, etc.)

Après avoir accumulé un certain nombre de points validés, l’Utilisateur pourra les utiliser pour commander gratuitement un cadeau parmi le catalogue de cadeaux proposé dans son Espace Membre, à la section "Boutique Cadeaux". 

  1. Inscription

3.1 L’ouverture d’un compte de fidélité est gratuite et réservée à toute personne physique résidant en France métropolitaine, majeure libre de tutelle ou à partir de 13 ans avec accord d’un parent ou tuteur légal.

Les personnes physiques qui ouvrent leur compte de fidélité sont considérées comme des Utilisateurs au titre des présentes Conditions Générales.

3.2 Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription et utiliser une adresse email unique et valide qu’il devra valider au moyen d’un lien dans un email de confirmation. L’Utilisateur peut également s’inscrire en utilisant son comte Facebook unique, rattaché à une adresse email unique et valide. Toute inscription est effective suite à la validation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SoBusyGirls.fr attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique principale qui soit valide.

Toute communication réalisée par SoBusyGirls.fr sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de procéder en ligne sur son « Espace membre », le cas échéant, aux modifications nécessaires.

3.3 Une seule inscription comme Utilisateur d’un compte de fidélité SoBusyGirls.fr est admise par personne physique. Plusieurs comptes peuvent être autorisés au sein d’un même foyer à l'unique condition d'utiliser un appareil différent par personne. 

Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse de courrier électronique. SoBusyGirls.fr se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses ou d'un Utilisateur qui utilise un autre compte. 

3.4 Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription en ligne, formalise la confirmation de la demande d’ouverture d’un compte de fidélité SoBusyGirls.fr et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ce clic de validation, dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le lien de validation de son adresse email contenu dans l’e-mail de validation, vaut consentement définitif à contracter avec SoBusyGirls.fr.

Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

3.5 Lors de l’inscription l’Utilisateur choisit un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à Espace membre, et de pouvoir bénéficier des avantages du compte de fidélité de SoBusyGirls.fr.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant, son adresse email, lui permettant d’accéder à son Espace membre en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace membre. L’identifiant et le mot de passe sont personnels, confidentiels et incessibles.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. SoBusyGirls.fr ne saurait en tout état de cause être tenu responsable d’une intrusion frauduleuse sur l’Espace membre de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services.

3.6 SoBusyGirls.fr se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription pour quelque raison que ce soit et notamment au non-respect par l’Utilisateur des dispositions des articles 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Générales.

3.7 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SoBusyGirls.fr ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l’inscription, des communications, et des paiements intervenus entre SoBusyGirls.fr et l’Utilisateur.

L’archivage des Formulaires d’inscription et des documents comptable est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. Fonctionnement du compte de fidélité SoBusyGirls.fr

4.1 Engagement de l’Utilisateur

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le compte de fidélité SoBusyGirls.fr de façon loyale et honnête, conformément à sa destination, pour leurs seuls besoins et s’interdisent d’en faire commerce auprès de tiers. Il s'engagent à respecter ces présentes conditions générales. 

4.2 Disponibilité

SoBusyGirls.fr est soumis à une obligation de moyens envers l’Utilisateur, dans la fourniture des services associés à un compte de fidélité. Dans ces conditions, SoBusyGirls.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du compte de fidélité dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l’Internet, SoBusyGirls.fr ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, SoBusyGirls.fr se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux services. SoBusyGirls.fr s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de services.

4.3 Gain de points

L'utilisateur ne peut gagner des points que depuis un terminal et une connexion en France. Tout point cumulé hors du territoire français pourra être annulé. De même, toute utilisation de serveur virtuels type VPN ou de proxy est interdite par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces pratiques seront considérées comme contraire aux présentes conditions générales et pourront donner suite à une suppression du compte utilisé. 

L’Utilisateur peut gagner des points suite aux actions suivantes :
- lecture de n’importe quel article du Site
- partage de n’importe quel article du Site sur son compte Facebook
- participation à des bons plans bonus, ces derniers étant consultables dans l'espace membre de l'utilisateur à la section "Gagner plus de points". 

Les « articles Galerie » sont considérés comme lus lorsque leur dernière slide a été lue.

Le nombre de points qu’un Utilisateur peut gagner est défini en fonction des actions et du terminal utilisé par l’Utilisateur au moment de l’action selon les critères suivants :
- lecture d’un article simple depuis un ordinateur à 15 points
- lecture d’un article simple depuis un Smartphone ou une tablette à 12 points
- lecture d’un « article Galerie » depuis un ordinateur à 30 points
- lecteur d’un « article Galerie » depuis un Smartphone ou une tablette à 25 points
- partage d’un article depuis n’importe quel terminal à 10 points

L’Utilisateur pourra en outre gagner plus de points grâce à des articles et des bons plans bonus qui seront identifiés dans son Espace Membre dans la section "Gagner plus de points" Le nombre de points à gagner avec ces articles bonus sera lisiblement indiqué sur le Site dans l’Espace Membre pour chaque article et bon plan bonus.

Parmi ces articles bonus, l’Utilisateur pourra trouver des articles intégrant une vidéo. Il pourra être proposé à l’Utilisateur de gagner les points de ces articles bonus en lisant la vidéo qu’ils intègrent.

L’attribution de points est soumise aux limites suivantes :
- une seule attribution par article unique (url unique) par jour : l’Utilisateur ne pourra pas gagner des points deux fois le même jour pour le même article (même url)
- un seul partage sur les réseaux sociaux par article unique (url unique) par jour : l’Utilisateur ne pourra pas gagner des points deux fois le même jour pour le même article partagé (même url)
- 100 points maximum par jour pourront être attribués suite à des partages sur Facebook (soit 10 partages maximum par jour)
- 2 000 points maximum pourront être attribués par jour suite à la lecture d'articles : l’Utilisateur ne pourra pas gagner plus de 2 000 points par jour en lisant des articles classiques, galeries et bonus.
- En ce qui concerne les bons plans bonus, il n'y a aucune limite de points. 
- aucun point n’est attribué si l’Utilisateur utilise un bloqueur de publicité.

Valider l'attribution de points pour la lecture des articles :

Pour valider l’attribution de points suite à la lecture d'articles, l’Utilisateur devra cliquer sur un bouton bien visible et identifié, situé sous les articles et cliquable après un délai de 30 secondes afin d’écarter toute utilisation abusive du service. L’Utilisateur devra également prouver qu’il n’est pas un robot en validant un Captcha.

Suite aux actions décrites précédemment, l’attribution de points est automatique. L’Utilisateur peut voir son compte de points à tout moment sur le Site, et notamment sur son Espace Membre.

Valider l'attribution de points pour les bons plans bonus :

En ce qui concerne les bons plans bonus, l'Utilisateur devra cliquer sur le lien du bon plan bonus, respecter les consignes indiquées dans le texte du bon plan bonus, revenir sur le site et valider sa participation au bon plan bonus après avoir cocher une case confirmant que l'utilisateur a respecter toutes les consignes. Il pourra par la suite cliquer sur un bouton visible et identifié situé sous le bon plan bonus et cliquable après avoir cocher la case mentionnée précédemment. L’Utilisateur devra également prouver qu’il n’est pas un robot en validant un Captcha.

Suite aux actions décrites précédemment, l’attribution de points n'est pas automatique. Les points sont mis en attente de validation. L’Utilisateur peut voir son compte de points en attente de validation à tout moment sur son Espace Membre.. Après un délai de maximum de 40 jours permettant la vérification de la bonne participation au bon plan bonus par l'utilisateur, les points liés à ce bon plan bonus seront validés ou non, en fonction des retours des partenaires de SoBusyGirls.fr. 

L'Utilisateur peut à tout moment faire la demande aurpès du support de SoBusyGirls.fr (à l'adresse [email protected]) d'un bilan sur la validation ou non de ses points. 

4.4 Utilisation des points

L’Utilisateur pourra utiliser ses points pour commander des cadeaux dont il trouvera une liste détaillée sur une boutique cadeaux dans son Espace Membre. SoBusyGirls.fr s’engage à décrire au mieux ces cadeaux. Aucune réclamation ne sera reçue au sujet de la description des cadeaux.

Un certain nombre de points est nécessaire pour commander chaque cadeau. Ce nombre de points est indiqué clairement pour chaque cadeau dans l’Espace Membre. SoBusyGirls.fr se réserve la possibilité de modifier la liste des cadeaux et le nombre de points nécessaire pour commander un cadeau à tout moment.

Si l’Utilisateur n’a pas encore complété ses informations de livraison, il sera invité à le faire lors du processus de commande. L’Utilisateur devra valider ses coordonnées postales et s’engager sur leur exactitude. En cas d’erreur et de non réception suite à une erreur dans les coordonnées postales, SoBusyGirls.fr ne procèdera pas à un nouvel envoi.

L’Utilisateur devra indiquer une adresse de livraison en France métropolitaine. Toute adresse en dehors de la France métropolitaine sera considérée comme invalide.

L’utilisateur devra avoir un nombre suffisant de points sur son compte pour pouvoir commander le cadeau choisi. Lors de la validation de sa commande, le nombre de points utilisé est automatiquement débité de son compte.

Lorsque le processus de commande est fini, un numéro de commande est créé, et l’Utilisateur peut suivre l’état d’avancement de sa commande dans son Espace Membre.

L’Utilisateur ne pourra commander qu’un cadeau à la fois. Il pourra passer une autre commande à la suite, sans délai, à condition d'avoir suffisamment de points. Suite à l’expédition de son cadeau, l’état d’avancement de sa commande sera automatiquement mis à jour.

SoBusyGirls.fr s’engage à envoyer le cadeau commandé. Si toutefois, pour quelque raison que ce soit, et notamment suite à une rupture de stock des fournisseurs de SoBusyGirls.fr, SoBusyGirls.fr est dans l’incapacité d’envoyé le cadeau commandé, SoBusyGirls.fr s’engage à envoyer un cadeau similaire et notamment en terme de valeur marchande.

SoBusyGirls.fr s’engage à expédier le cadeau dans un délai de 2 à 4 semaines. Ce délai pourra aller jusqu’à 12 semaines maximum en cas de rupture de stock réapprovisionnable ou toute autre difficulté rencontrée par SoBusyGirls.fr.

La commande de cadeaux grâce aux points cumulés sur le compte de fidélité SoBusyGirls.fr est totalement gratuite et sans aucune obligation d’achat ou d’une quelconque action pécuniaire. L’Utilisateur devra simplement gagner des points dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

De ce fait, la commande de cadeaux ne répond en aucun cas à aucune législation relative au commerce.   

Enfin, pour chaque commande, SoBusyGirls.fr pourra procéder à une vérification des logs de l'utilisateur afin de s'assurer que ce dernier a bien respecter les conditions générales d'utilisation. S'il s'avère qu'une utilisation contraire est avérée, la commande sera supprimée et le compte associé pourra faire l'objet d'une procédure de suppression de la part de SoBusyGirls.fr, conformément au dispositio de l'article 5.2 des présentes conditions générales. 

4.5 Provenance des cadeaux

Les cadeaux présents dans la boutique cadeaux ont les provenances suivantes :
- Les marques ou agences agissant pour le compte des marques, qui ont offert ces produits à SoBusyGirls.fr dans le but d’en faire la promotion sur le Site
- Achat des produits par SoBusyGirls.fr auprès de ses fournisseurs. 

4.6 Utilisation abusive du compte de fidélité

L’utilisateur est prié d’utiliser le compte de fidélité de façon raisonnable et exclusivement dans le respect de sa destination. Le compte de fidélité a pour but de récompenser de véritables lecteurs fidèles qui lisent les articles du Site avec intérêt et participent au bons plans bonus en respectant les conditions décrites dans le texte du bon plan bonus. 

L'utilisation de serveurs proxy ou de VPN pour se connecter à son compte, collecter des points ou commander des cadeaux est interdite. L'utilisation d'un bloqueur de publicités est strictement interdite.

SoBusyGirls.fr se réserve le droit de fermer (et d'annuler la ou les éventuelles commandes en cours) sans préavis tout compte dont l’Utilisateur ne respecte pas parfaitement les présentes conditions générales ou utilise son compte de façon abusive, en dehors de sa destination.

  1. Durée & Résiliation

5.1 L’ouverture d’un compte de fidélité SoBusyGirls.fr est conclue pour une durée indéterminée.

A tout moment, l’Utilisateur pourra clôturer et supprimer son compte en écrivant un email au support ([email protected]) avec son adresse email liée à son compte utilisateur. Tous les points cumulés ainsi que toute information relative au compte seront supprimés.

L’utilisateur qui souhaite fermer son compte après avoir passé une commande doit attendre de recevoir sa commande pour procéder à la clôture. Toute fermeture prématurée entraînera la suppression de sa commande ainsi que toutes données le concernant telles ses coordonnées postales.

5.2 En cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception de l’e-mail notifiant le manquement en cause, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation du compte de fidélité, SoBusyGirls.fr pourra supprimer sans délai l’accès à l’« Espace membre » de l’Utilisateur en rendant inactif ses éléments personnels d’identification, et en procédant à la suppression de son compte.

En cas de fraude constatée, ou d'utilisation abusive avérée (volontaire ou non), l’Utilisateur sera notifié par mail de la suspension de son compte, cette dernière se faisant sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels SoBusyGirls.fr pourrait prétendre en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le cas échéant, afin de régulariser le compte de l’Utilisateur, ce dernier devra fournir des documents justifiant de son identité et de ses coordonnées postales. 

La résiliation imputable à l’Utilisateur entraînera la perte des points accumulés sur son compte de fidélité.

5.3 Dans le cas où l’Utilisateur ne procèderait pas à la mise à jour (en contactant le support ([email protected]) d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque, et si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée, le compte de fidélité de l’Utilisateur sera résilié dans les 90 jours suivants la première constatation de l'erreur.

Les points non utilisés acquis au titre de l’utilisation du compte de fidélité SoBusyGirls.fr seront dans ces hypothèses définitivement perdues.

5.4 SoBusyGirls.fr conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des services liés au compte de fidélité de manière discrétionnaire, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer, ni prétendre à une quelconque forme d’indemnisation. Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.

5.5 La résiliation imputable à l’Utilisateur entraînera la perte de l’intégralité des points accumulés sur son compte de fidélité.

5.6 Dans tous les cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, les données personnelles concernant celui-ci pourront être conservées par SoBusyGirls.fr ou ses sous-traitants pendant un délai de 3 mois suivant la date de résiliation, pour des finalités administratives. Ces données seront ensuite définitivement supprimées des serveurs de SoBusyGirls.fr ou de ses sous-traitants.

5.7 En cas de décès de l’Utilisateur, les droits et obligations issues du présent contrat sont dévolus à ses ayants droit. Ceux-ci ont la possibilité soit de reprendre le compte Utilisateur SoBusyGirls.fr en actualisant les données personnelles, soit de demander la clôture du compte.

5.8 Au-delà de 6 mois d'inactivité (aucune connexion au Site), SoBusyGirls.fr se réserve le droit de clôturer et de supprimer le compte inactif.
5.9 Un compte ne peut être cédé à un autre utilisateur. Le compte est personnel et les points cumulés n'appartiennent qu'à l'utilisateur du compte, ils ne peuvent être cédés. 

  1. Droits de propriété intellectuelle :

6.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à SoBusyGirls.fr ou à des tiers ayant autorisé SoBusyGirls.fr à les exploiter, SoBusyGirls.fr, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de SoBusyGirls.fr, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

6.2 « SoBusyGirls.fr » est une marque déposée, propriété exclusive de la société SBG MEDIAS.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la marque SoBusyGirls.fr, de quelque manière que ce soit.

  1. Informatique & libertés :

7.1 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site SoBusyGirls.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), n° d’enregistrement : 1981935 v 0.

7.2 Les Utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur « Espace membre » sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées suivantes :

SBG MEDIAS
8 Rue du Montarlier
89116 La Celle St Cyr

7.3 Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de SoBusyGirls.fr dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les Annonceurs Partenaires de SoBusyGirls.fr. Lorsque des informations personnelles sont destinées à des Annonceurs Partenaires de SoBusyGirls.fr, l’Utilisateur en est averti à travers un opt-in.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les newsletters SoBusyGirls.fr.

SoBusyGirls.fr conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs ou ceux de ses sous-traitants et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

7.4 L’Utilisateur est informé de ce que le fonctionnement des Services implique nécessairement que SoBusyGirls.fr pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son terminal (ordinateur, Smartphone ou tablette), à savoir un fichier enregistré dans la mémoire de son terminal, ne contenant aucune information personnelle et permettant le fonctionnement des Services, ainsi que l’identification automatique et nécessaire de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site.

Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un Cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Utilisateurs du Site.

La durée de conservation de ce cookie dans le terminal de l’Utilisateur est limitée, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur le terminal de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, au moyen des fonctionnalités de son navigateur, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre impossible son utilisation de compte de fidélité SoBusyGirls.fr, et qu’il ne pourra en conséquence bénéficier des avantages apportés par l’utilisation du compte de fidélité.

Si l'utilisateur utilise une navigation prvée, ou tout autre outil qui bloque le bon fonctionnement des cookies, son compte pourra être supprimé après un email d'avertissement. 

7.5 L’utilisation d’un bloqueur de publicité par l’Utilisateur n’est pas permis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’utilisation d’un bloqueur de publicité, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser les services liés au compte de fidélité, et son compte pourra être supprimé après un email d'avertissement. 

  1. Responsabilité :

SoBusyGirls.fr s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

SoBusyGirls.fr ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.

SoBusyGirls.fr ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

SoBusyGirls.fr n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, y compris ceux des Annonceurs Partenaires, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

  1. Force majeure

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tels que défini par la jurisprudence, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge. Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’événement au-delà d’une période de deux mois, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées de plein droit.

  1. Divers

10.1 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de SoBusyGirls.fr ainsi que de l’Utilisateur.

SoBusyGirls.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.

10.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales conservant force obligatoire entre les Parties.

10.3 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

  1. Droit Applicable & juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.